Diverses actualités

Publié le 6 mars 2026
Crieur public

Baisse démographique et dynamiques public-privé : vers une ségrégation scolaire accrue dans les grandes villes ? Selon une note de l’Institut des politiques publiques, depuis 2010, la France connaît une baisse marquée de la natalité. Celle-ci entraîne une diminution des effectifs scolaires dans l’élémentaire depuis 2016 et dans le secondaire depuis 2021. Particulièrement prononcé à Paris, ce choc démographique touche aussi le reste du territoire et soulève des enjeux majeurs de répartition des ressources éducatives. Dans les grandes villes, où l’enseignement privé sous contrat – financé à près de 75 % par l’État et les collectivités territoriales – est fortement implanté, la baisse des effectifs tend à déséquilibrer la répartition des élèves entre secteurs public et privé. Faute d’ajustement symétrique des capacités d’accueil, le privé maintient globalement ses effectifs, tandis que le public absorbe l’essentiel de la baisse, ce qui augmente mécaniquement la part du privé. En l’absence de mécanismes de régulation, ces évolutions amplifieront la ségrégation sociale entre établissements scolaires, l’enseignement privé scolarisant majoritairement des élèves issus des catégories sociales les plus favorisées.


Municipales : très peu de communes sans liste et forte augmentation du nombre de femmes candidates. Après la clôture de la période de dépôt des candidatures aux élections municipales, il apparaît que le nombre de communes sans candidats est finalement plus faible, au premier tour, qu’en 2020, malgré le changement de mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants. L’analyse du fichier du ministère permet aussi de découvrir des éléments intéressants sur la parité. À première vue, on pourrait se dire que l’extension de l’obligation de constituer des listes paritaires dans toutes les communes aurait dû conduire à un nombre presque strictement égal d’hommes et de femmes parmi les candidats. Mais ce n’est pas le cas – même si le nombre de femmes candidats a mécaniquement augmenté.


Municipales 2026 – Les Français plébiscitent la santé : France Assos Santé présente ses propositions. Selon une enquête menée par l’association d’usagers France Assos Santé, la santé arrive en tête des attentes vis-à-vis de leur mairie (70 %). L’accès aux soins dans toutes les communes apparaît comme une priorité. Les administrés attendent aussi d’être informé plus clairement sur les actions sanitaires menées localement. France Assos Santé se mobilise pour porter les attentes des Français. C’est l’objet de son manifeste, « La santé : une priorité pour les habitants, un levier d’action pour les maires ». Articulé autour de l’accès aux soins et la promotion d’environnements sains, il se décline en 17 propositions.


Elections municipales 2026, les nuances politiques. Saisi par La France insoumise (LFI), par l’Union des Droites pour la République (UDR) et Éric Ciotti, le Conseil d’Etat rejette leurs demandes d’annulation de la circulaire du ministre de l’intérieur du 2 février 2026 qui attribue des nuances politiques aux candidats pour la présentation des résultats des élections municipales des 15 et 22 mars prochains. Compte tenu de la situation politique et des alliances observées pour ces élections, le Conseil d’Etat juge que le classement de LFI dans le bloc de clivages extrême-gauche » et celui de l’UDR dans le bloc de clivages « extrême-droite » ne présentent pas d’erreur manifeste d’appréciation de la part du ministre.


Loi de finances 2026 : tout ce qu’une collectivité doit savoir pour préparer son budget. Quelques jours seulement après la publication du budget 2026, la Banque postale a publié deux documents à valeur pédagogique qui intéresseront les élus et agents territoriaux chargés des finances. Le premier (61 pages) liste les mesures de la nouvelle loi de finances concernant les budgets des collectivités et de leurs groupements. Le second document (29 pages) décortique, un à un, les quelque quarante articles de la loi de finances pour 2026 qui ont trait aux finances et à la fiscalité du secteur public local. Ces commentaires détaillés émanant d’experts tiennent compte des arbitrages sur la répartition de la dotation globale de fonctionnement rendus le 24 février par le comité des finances locales.


L’équilibre économique du service postal universel est très dégradé. Dans un avis publié le 20 février 2026, mais qui date du 9 décembre 2025, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) estime que les coûts supportés par La Poste sur l’année 2024 au titre de sa mission de service postal universel sont bien supérieurs à la compensation versée par l’État. Et cela n’a pas dû s’améliorer en 2025. Voici en termes diplomatiques la conclusion de cet avis : « Au terme de ses travaux, l’Arcep a évalué le coût net de la mission de SU après prise en compte des avantages immatériels et du bénéfice raisonnable entre 1 080 M€ et 1 146 M€ en 2024. Au regard de l’écart entre ces montants et le montant de la compensation que l’Etat a versé à La Poste (500 M€ en 2024) en contrepartie de sa mission de SU, l’Arcep peut conclure avec une assurance raisonnable que La Poste n’a pas été surcompensée pour la mission de service universel postal pour l’année 2024. »


Baromètre des produits biologiques en France. Consommation et Perception. Suivant le baromètre de l’Agence Bio, la consommation en bio repart à la hausse, après deux années difficiles. Mais en parallèle, le nombre de producteurs bio recule, tout comme la surface agricole dédiée. En 2025, 59% des Français déclarent consommer des produits biologiques au moins une fois par mois, soit cinq points de plus qu’en 2024. La consommation hebdomadaire progresse passant de 30% à 35%, et ce quel que soit l’âge, ou le niveau de vie ou le profil socioculturel des consommateurs.


Décret n° 2026-146 du 2 mars 2026 portant modification du régime relatif à l’évaluation environnementale et aux critères de saisine de la Commission nationale du débat public. C’est malheureusement un allègement de la nomenclature du tableau annexé à l’article R. 122-2 du code de l’environnement. Une modification du critère de soumission à la Commission nationale du débat public pour les projets de création de lignes électriques. Le texte prévoit une réforme de l’autorité environnementale et de l’autorité chargée de mener l’examen au cas par cas pour les projets relevant du champ de l’évaluation environnementale par un transfert des missions de l’autorité environnementale relevant du ministre chargé de l’environnement auprès de la formation d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable. Le texte prévoit également une modification du champ de saisine de la Commission nationale du débat public en excluant de celui-ci les créations de lignes électriques souterraines.

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